Article 1: Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la marque TREOW (propriété de l’entreprise individuelle Grégoire Noyelle) et de ses clients dans le cadre de la vente de formations et de cours en ligne.
Toute prestation accomplie par Grégoire Noyelle implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2: Présentation des cours
Les caractéristiques des cours proposés à la vente sont présentées dans la page « Cours disponibles » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de l’entreprise individuelle Grégoire Noyelle ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de l’entreprise individuelle Grégoire Noyelle sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3: Durée de validité des offres de vente
Le suivi d’une formation à distance est valable pendant une durée indéfinie à partir de la date d’inscription.
Article 4: Prix des cours
La page Cours disponibles de notre site indiquent les prix en euros toutes taxes comprises. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un cours par le client.
L’entreprise individuelle Grégoire Noyelle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les cours commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 5: Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien » Confirmez votre commande » en bas de la page » Récapitulatif de votre commande » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
L’entreprise individuelle Grégoire Noyelle confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par l’entreprise individuelle Grégoire Noyelle constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par l’entreprise individuelle Grégoire Noyelle dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.
Article 6: Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire. Nous utilisons le service sécurisé Stripe pour les transactions.
Article 7: Délai de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de cours ou de formations en ligne (vous renoncez à votre droit de rétractation pour le contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord https://www.service-public.fr).
Article 8: Relations clients – Service après-vente
Quand vous rejoignez un cours, vous êtes ajouté(e)s automatiquement à une liste d’envoi dédiée. Nous utilisons Mailchimp et il est possible de se désincrire à tout moment. Pour les cours gratuits merci de lire l’article 10.
Pour toute information, question ou réclamation pour les cours payants, le client peut s’adresser à nous par la page Contact.
Article 9: Données personnelles
Dans le cadre de la Loi Informatique et Liberté, l’apprenant dispose d’un droit d’accès et rectification aux informations stockées dans nos bases de données. Il suffit de se rendre sur la page Politique de confidentialité.
Article 10: Cours gratuits
Les cours acquis gratuitement (avec ou sans coupon) nécessitent que les personnes soient abonnées à la newsletter de TREOW. Les personnes désabonnées n’auront plus accès aux cours gratuits.